Une fois votre véhicule hors d'usage réceptionné et détruit par un centre VHU agréé, une dernière étape administrative subsiste : confirmer la radiation du certificat d'immatriculation et résilier l'assurance. Ce guide détaille pas à pas les démarches à accomplir sur ANTS.gouv.fr après la destruction de votre épave en Seine-et-Marne (77).
Le certificat de destruction, pièce maîtresse
Au moment de la destruction, le centre VHU agréé délivre un certificat de destruction (CERFA n°14365). C'est la pièce officielle qui prouve que le véhicule a été pris en charge pour destruction par un professionnel agréé par la préfecture.
Nous vous remettons ce certificat dès la prise en charge du véhicule par le recycleur agréé. Conservez-le soigneusement : il vous couvre juridiquement et sert de justificatif pour la radiation comme pour la résiliation de l'assurance.
La radiation se fait-elle automatiquement ?
Lorsqu'un centre VHU agréé réceptionne un véhicule pour destruction, il effectue lui-même la déclaration auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). La radiation du certificat d'immatriculation est donc en principe réalisée par le centre agréé.
Il reste prudent de contrôler que la radiation a bien été enregistrée. Vous pouvez le vérifier en consultant la situation administrative de votre véhicule sur le site officiel ANTS.gouv.fr.
Vérifier la radiation sur ANTS.gouv.fr
Pour contrôler ou suivre la situation de votre véhicule, procédez comme suit :
- Ouvrez le site officiel ANTS.gouv.fr
- Identifiez-vous via FranceConnect ou votre compte ANTS
- Accédez à la rubrique « Mes véhicules » ou à la demande de situation administrative
- Vérifiez que le statut indique bien une destruction enregistrée
- En cas d'écart, rapprochez-vous du centre VHU agréé qui a détruit le véhicule
Résilier l'assurance du véhicule détruit
Tant que le véhicule reste assuré, vous continuez à régler des cotisations devenues inutiles. Après destruction, transmettez à votre assureur une copie du certificat de destruction (CERFA n°14365) en demandant la résiliation du contrat.
La résiliation prend effet à la date de destruction. Selon les termes de votre contrat, un remboursement au prorata des cotisations versées d'avance est possible. Cette formalité met un terme définitif à votre responsabilité sur le véhicule.